Conditions D’utilisation

Dernière mise à jour : 27/05/2024

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») constituent un accord juridique entre vous (« utilisateur final » ou « vous ») et Brace Yourself Games Inc. (« Brace Yourself Games » ou « nous » ou « notre ») pour les jeux vidéo que nous publions et distribuons, notamment Cobalt Core, Crypt of the NecroDancer, Godless, Industries of Titan, Phantom Brigade, Rift of the NecroDancer et Super Raft Boat Together, ainsi que tous les logiciels, fichiers, documentations, mises à jour, mises à niveau et travaux dérivés afférents (collectivement, les « Jeux », et chacun d’eux, un « Jeu »).

En accédant à un Jeu ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Jeux ou à les utiliser.

1. LICENCE À USAGE LIMITÉ

1.1 Octroi de la licence. Sous réserve des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour accéder aux Jeux et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

En tant qu’utilisateur final, vous avez l’autorisation de télécharger certains éléments des Jeux (informations, images, illustrations, textes, vidéos, sons, photos, etc.), mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour accéder aux Jeux et les utiliser conformément aux présentes conditions. Toutefois, les restrictions suivantes s’appliquent :

Actions interdites – Il vous est expressément interdit :

  • de copier, reproduire, republier, poster, transmettre ou afficher tout élément des Jeux au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale des Jeux.
  • de présenter, distribuer, modifier et traduire tout élément des Jeux.
  • de procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse, à une décompilation ou à un désassemblage de toute partie des Jeux.
  • de créer des œuvres dérivées à partir de tout élément ou de toute autre partie des Jeux.
  • Nécessité d’une approbation écrite : toute utilisation des éléments susmentionnés ou d’une partie des Jeux au-delà d’une utilisation personnelle, telle que décrite ci-dessus, nécessite notre accord écrit préalable.
  • d’exploiter commercialement les Jeux ou toute copie des Jeux, de les distribuer ou les louer, d’accorder une licence, de les vendre, d’accorder une sûreté, de les prêter ou de les transférer ou de les céder de quelque manière que ce soit.
  • de retirer, modifier ou dissimuler tout avis de propriété contenu dans les Jeux.
  • d’encourager, aider ou permettre à un tiers de se livrer à l’une des activités susmentionnées.

L’utilisation non autorisée de ces éléments ou des Jeux d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions est strictement interdite et peut enfreindre nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de nos concédants de licence.

Nous, et nos concédants de licence, nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement accordés par les présentes conditions.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Propriété. Les Jeux sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et par d’autres lois, traités et conventions nationaux et internationaux.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Jeux, y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes informatiques, titres, textes, images, animations, graphismes, audio, vidéo, esquisses, sons, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, scénarios, dialogues, concepts, marques commerciales, conception graphique et aspect de l’interface utilisateur, ainsi que toutes les modifications, personnalisations et ajouts aux Jeux, sont la propriété exclusive de Brace Yourself Games Inc. Cela inclut tous les droits de propriété intellectuelle inhérents ou liés aux Jeux.

2.2 Musique. Tout le contenu musical fourni par notre service, y compris, mais sans s’y limiter, les chansons, compositions, paroles et enregistrements, est protégé par des droits d’auteur et est la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’utilisation de ce contenu est accordée selon les dispositions de cette licence et est soumise aux lois sur les droits d’auteur.

En tant qu’utilisateur de ce service, vous acceptez de ne pas vous livrer à la copie, au téléchargement, au partage ou à la distribution non autorisés de musique ou de contenu musical. Cela comprend, sans s’y limiter, les activités suivantes :

  • la copie, l’extraction ou toute forme de copie numérique de la musique autrement que pour un usage personnel et non commercial tel qu’autorisé par le présent accord.
  • la distribution, le partage ou le téléchargement des morceaux de musique ou des albums sur des réseaux de partage de fichiers, des sites Internet ou d’autres plateformes à des fins de distribution non autorisée.
  • l’utilisation de la musique pour des représentations publiques, la radiodiffusion ou toute forme d’utilisation commerciale, sauf autorisation expresse dans le cadre d’un accord distinct.

2.3 Marques commerciales. Nos noms et logos sont nos marques commerciales et il vous est interdit de les utiliser sans notre accord. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions, vous n’acquérez aucune licence ni aucun autre droit sur les Jeux.

2.4 Conséquences des infractions. Toute infraction aux présentes conditions peut entraîner la clôture immédiate de votre compte, des poursuites judiciaires et le paiement de dommages causés par la violation de droits de propriété intellectuelle.

3. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DES JEUX

3.1 Mises à jour, modifications et utilisation des Jeux

  • Mises à jour et améliorations : Brace Yourself Games peut fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau pour les jeux, qui sont nécessaires pour une utilisation continue. Nous pouvons également mettre à jour les Jeux à distance sans notification préalable. En utilisant les Jeux, vous consentez à l’application de ces correctifs, mises à jour et mises à niveau.
  • Modifications des Jeux : nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer tout aspect des Jeux ou d’en limiter l’accès, à notre discrétion. Votre utilisation des Jeux ne vous confère aucun droit de propriété, monétaire ou autre, sur les caractéristiques ou le contenu des Jeux, y compris, le cas échéant, sur les récompenses, trophées et succès du jeu, sur les données relatives aux personnages, sur la progression dans les Jeux ou sur leur personnalisation.
  • Disponibilité des données : vous reconnaissez que les données liées à votre utilisation des Jeux, dont les données relatives aux personnages ou à la progression en jeu, peuvent devenir indisponibles à tout moment et sans préavis, notamment à la suite d’une mise à jour, d’un correctif ou d’une mise à niveau.
  • Maintenance et assistance : Brace Yourself Games n’est pas tenu de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour les Jeux.
  • Logiciels non souscrits : les supports sur lesquels les Jeux sont distribués peuvent inclure des logiciels et des contenus supplémentaires (« logiciels non souscrits ») pour lesquels vous n’avez pas de licence. Lors de l’installation des Jeux, nous pouvons installer sur votre ordinateur un logiciel pour lequel vous n’êtes pas abonné. Vous acceptez de ne pas accéder, utiliser, distribuer, copier, afficher, faire de l’ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, désassembler ou décompiler tout logiciel non souscrit, à moins et jusqu’à ce que vous receviez une licence valide de notre part pour ce logiciel.

4. RESTRICTIONS D’ÂGE ET CONSENTEMENT PARENTAL POUR LES JEUX

4.1 Âge requis pour l’établissement d’un contrat contraignant. Les Jeux sont accessibles exclusivement aux personnes qui ont atteint l’âge légal pour conclure un contrat contraignant dans leur juridiction.

4.2 Utilisation par des mineurs (de 13 à 18 ans). Les personnes âgées de plus de treize (13) ans, mais de moins de dix-huit (18) ans révolus (« mineurs ») peuvent uniquement utiliser les Jeux dans les conditions suivantes :

  • Ils doivent obtenir l’autorisation expresse d’un parent ou tuteur légal.
  • Dans les juridictions où les lois applicables fixent des limites d’âge différentes, les mineurs peuvent accéder aux Jeux et les utiliser par le biais d’un compte établi et approuvé par leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Responsabilité parentale : si, en tant que parent ou tuteur légal, vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille légale à utiliser votre compte pour accéder aux Jeux et les utiliser, vous acceptez les présentes conditions en votre nom et au nom de votre enfant mineur ou de votre pupille légale. Vous reconnaissez et acceptez que vous serez entièrement responsable de toutes les activités menées via votre compte par votre enfant mineur ou votre pupille légale, y compris les achats effectués dans le cadre des Jeux, que vous ayez ou non autorisé ces activités.

4.3 Confirmation de l’utilisateur. En accédant aux Jeux et en les utilisant, vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

5. INTERRUPTIONS, ERREURS ET TEMPS D’ARRÊT

5.1 Interruptions de service. Bien que nous nous efforcions de fournir une expérience de jeu fluide, votre utilisation des Jeux peut occasionnellement être interrompue et il n’est pas garanti qu’elle soit exempte d’erreurs.

5.2 Causes d’indisponibilité possibles. Les Jeux peuvent être temporairement indisponibles en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, une maintenance de routine, des mises à niveau du système, des dysfonctionnements matériels ou logiciels, des réparations, des pannes de courant, des atteintes à la sécurité (piratage, attaques par déni de service, etc.) ou des demandes de service exceptionnellement élevées.

5.3 Notification des interruptions programmées. Nous nous efforcerons de vous avertir de toute interruption de service prévue, dans la mesure du possible, afin de réduire au minimum les désagréments que vous pourriez subir.

6. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre charte de confidentialité à l’adresse https://braceyourselfgames.com/privacy-policy/ pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations. Vous consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans les présentes conditions et dans notre charte de confidentialité.

7. VOS RESPONSABILITÉS

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’acquisition et de l’entretien de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder aux Jeux et les utiliser. Tous les coûts associés sont à votre charge.

Bien que nous nous efforcions d’assurer le bon fonctionnement des Jeux, nous ne garantissons pas qu’ils seront compatibles avec d’autres programmes sur votre ordinateur. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés au fonctionnement ou à la défaillance de votre équipement informatique, de votre réseau, de vos logiciels ou de votre connexion Internet.

Afin d’optimiser les performances des Jeux, nous vous conseillons de fermer ou d’éteindre tout autre programme logiciel fonctionnant en parallèle, car ceux-ci risquent d’interférer avec le fonctionnement des Jeux.

8. RESTRICTIONS SUR VOTRE CONDUITE

Lorsque vous utilisez les Jeux ou tout produit ou service disponible par l’intermédiaire des Jeux, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et à toutes nos chartes et règles, telles que mises à jour de temps à autre. Nous attendons de vous que vous ayez lu notre code de conduite et accepté de respecter l’esprit de ce code lors de toutes les interactions entre joueurs et lors de toutes les interactions avec les employés de Brace Yourself Games.

En particulier, mais sans limiter ce qui précède, vous devez suivre les règles ci-dessous :

  1. Ne manipulez pas les Jeux. Ne faites pas d’ingénierie inverse, de compilation inverse, de décompilation ou de désassemblage de toute partie des Jeux, sauf en cas d’autorisation expressément accordée par notre Politique de création de mods, qui est susceptible d’être mise à jour de temps en temps.
  2. Évitez toute utilisation malveillante. Utilisez les Jeux de manière à ne pas les endommager et à ne pas empêcher les autres d’en profiter.
  3. Respectez les autres. Ne harcelez pas, ne menacez pas les autres joueurs ou nos employés ou ne vous montrez pas malveillant envers eux.
  4. N’induisez pas les autres en erreur. Ne vous faites pas passer pour un employé de Brace Yourself Games et n’induisez pas les autres joueurs en erreur.
  5. N’accédez pas aux Jeux et services sans autorisation. N’essayez pas de vous introduire dans le Jeu ou les serveurs, ou dans les comptes ou systèmes d’autres personnes sans autorisation.
  6. Veillez à ce que le contenu reste approprié. N’envoyez ou ne téléchargez rien de nuisible ou d’offensant, comme des virus, du contenu illégal ou tout ce qui porte atteinte à la vie privée.
  7. Respectez la vie privée d’autrui. Ne publiez pas ou ne partagez pas d’informations personnelles d’autres personnes et ne collectez pas d’informations sur d’autres joueurs sans autorisation.
  8. N’envoyez pas de spam ou de publicités. Évitez d’utiliser les jeux pour faire du spamming, de la publicité ou toute autre activité commerciale.

9. TRICHERIE ET FRAUDE

Nous interdisons strictement toute tricherie et toute activité illégale en rapport avec nos Jeux. En tant que joueur, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez triché, tenté de nous escroquer ou d’escroquer un autre joueur, effectué des paiements frauduleux ou participé à des activités illégales, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes :

  • suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Jeux ;
  • partager les détails de vos actions avec d’autres services de jeu en ligne, des institutions financières, des sociétés de cartes bancaires et les autorités et agences juridiques compétentes.

Le respect de ces règles est essentiel pour maintenir un environnement de jeu équitable et agréable pour tous.

10. CONTRÔLES DE SÉCURITÉ

Nous nous réservons le droit de procéder à des contrôles de sécurité à tout moment afin de valider votre identité, votre âge et vos transactions financières, en cas d’infraction potentielle aux présentes conditions ou à la législation applicable. Vous nous autorisez par la présente, ainsi que nos agents, à vous demander des renseignements et à utiliser et divulguer à des tiers toute information que nous jugeons nécessaire pour valider les renseignements que vous nous avez fournis ou que vous êtes tenu de nous fournir conformément aux présentes conditions. Pour nous aider dans ces contrôles de sécurité, vous acceptez de fournir les informations ou la documentation que nous pouvons vous demander de temps à autre, à notre seule discrétion. Si, après un contrôle de sécurité, nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté les présentes conditions ou que vous n’avez pas répondu de manière satisfaisante et en temps voulu aux questions posées dans le cadre du contrôle de sécurité, nous pouvons mettre fin à votre accès au jeu ou le suspendre.

11. CONSENTEMENT AU SUIVI

11.1 Surveillance des programmes tiers non autorisés. Veuillez noter que lors de l’exécution du Jeu, nous pouvons de temps à autre vérifier la mémoire vive (« RAM ») de votre ordinateur, l’adresse MAC (« Media Access Control »), les fichiers de configuration et les fichiers système, etc., afin de détecter les programmes tiers non autorisés qui s’exécutent simultanément, interagissent avec les Jeux et sont interdits par les présentes conditions. Cela inclut les programmes qui font ce qui suit :

  • permettre, soutenir ou encourager toute forme de tricherie ; 
  • permettre aux utilisateurs de modifier ou de pirater le jeu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de Brace Yourself Games ;
  • collecter ou intercepter des informations à partir ou par l’intermédiaire du Jeu.

Dans le cas où un tel comportement est détecté, le Jeu peut communiquer ces informations à Brace Yourself Games sans vous en avertir, y compris les informations de votre compte, votre adresse de protocole Internet (IP), des détails sur le programme tiers non autorisé, ainsi que l’heure et la date auxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté. Si les Jeux détectent l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, votre accès aux Jeux risque d’être interrompu. 

11.2 Communication au sein des services. En utilisant les fonctions de communication au sein des services (chat en direct, messagerie instantanée, tableaux d’affichage, etc.), vous comprenez et acceptez ce qui suit :

  • Transmission des serveurs. Toutes les communications sont transmises par l’intermédiaire de nos serveurs.
  • Aucune confidentialité. Vous renoncez à tout droit de confidentialité que vous pourriez avoir dans ces communications dans toute la mesure permise par la loi.
  • Aucune attente en matière de protection de la vie privée. Vous ne devez pas vous attendre à ce que vos communications soient confidentielles, sachant que nos agents ou nous pouvons y accéder.
  • Contrôle des données de personnage. Les données personnelles stockées sur nos serveurs peuvent également être vérifiées par nous ou nos agents, dans toute la mesure permise par la loi.

12. PLATEFORMES ET COMPTES DE TIERS

12.1 Plateformes tierces. Certains Jeux peuvent être disponibles (ou être uniquement disponibles) en accédant à (ou en téléchargement à partir de) une plateforme ou une boutique tierce, y compris, mais sans s’y limiter, le Nintendo eShop, la plateforme de jeux Steam, la plateforme Epic Games, le Microsoft Store, le PlayStation Store, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacun, un « App Store »). Votre utilisation des services est également régie par tout accord applicable que vous avez avec un App Store (le(s) « accord(s) App Store »). En cas de conflit entre un ou plusieurs autres accords App Store à partir desquels vous avez acquis les Jeux et les présentes conditions relatives à votre utilisation des services, les présentes conditions auront la priorité.

12.2 Résiliation du compte. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte si nous pensons, ou si nous avons été informés par un tiers de sa conviction que vous enfreignez les droits d’autrui, que vous violez les droits d’auteur d’autrui ou que vous avez adopté un comportement inapproprié. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Jeux ou à tout produit ou service disponible par le biais des Jeux ou de tout site Internet Brace Yourself Games, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n’y aurez plus accès. Vous devez savoir que, si votre compte est clôturé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous restituer votre contenu et que vous n’y ayez pas accès, bien que des copies résiduelles de ces informations puissent rester dans notre système à des fins de sauvegarde et de conformité avec les obligations légales en matière d’information.

13. RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ

LES JEUX SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTES LES DISPOSITIONS, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES (EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES ET AUTRES) CONCERNANT LES JEUX, Y COMPRIS CEUX DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES JEUX SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES JEUX SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS OU CONTENUS NUISIBLES.

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ UN PRODUIT OU UN SERVICE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES JEUX OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, VOUS LE FAITES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, QUI DÉCOULERAIT D’UN TEL PRODUIT OU SERVICE OU QUI Y SERAIT LIÉ.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ LE JEU À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUBI EN RAPPORT AVEC L’ACCÈS AU JEU, SON UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER.

SANS LIMITER LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, QU’IL SOIT D’ORIGINE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, D’UNE TELLE BLESSURE OU D’UN TEL DOMMAGE ET MÊME SI CETTE PERTE, CETTE BLESSURE OU CE DOMMAGE SONT PRÉVISIBLES, RÉSULTANT DE : (a) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES JEUX OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU JEU OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET DE BRACE YOURSELF GAMES ; (b) LE COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DES DONNÉES, INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENTREPRISES PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU JEU OU DE TOUT SITE INTERNET DES JEUX BRACE YOURSELF ; (c) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOTRE CONTENU, DE VOS DONNÉES OU DE VOS TRANSMISSIONS ; (d) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU JEU OU DE TOUT SITE INTERNET DE BRACE YOURSELF GAMES OU EN UTILISANT TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU JEU OU DE TOUT SITE INTERNET DE BRACE YOURSELF GAMES ; OU (e) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU JEU OU À TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU JEU OU DE TOUT SITE INTERNET DE JEUX BRACE YOURSELF GAMES. EN OUTRE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA PERTE OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE COMPTE.

15. RESPONSABILITÉ MAXIMALE

SI, EN DÉPIT DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES, NOUS DEVENONS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LE JEU OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS FAIBLE DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS EN RAPPORT AVEC LE JEU AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU AU LITIGE OU À HAUTEUR DE 100 $ CANADIENS.

16. INDEMNITÉ

VOUS INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ BRACE YOURSELF GAMES INC. ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS ET REPRÉSENTANTS CONTRE TOUS LES DOMMAGES, BLESSURES, RESPONSABILITÉS, COÛTS, DÉPENSES ET FRAIS JURIDIQUES QU’ILS POURRAIENT ENCOURIR EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU JEU OU VOTRE VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION DANS CES CONDITIONS.

17. COMPÉTENCE ET RECOURS

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité, les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations contenues dans les présentes conditions s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Nous exploitons et maintenons les Jeux à partir du Canada, et nous ne déclarons ni ne garantissons que les Jeux sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière. Vous choisissez d’accéder aux Jeux et de les utiliser de votre propre initiative et à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales.

18. RÉSILIATION

Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes conditions ou en vertu de la loi ou de l’équité, nous pouvons mettre fin aux présentes conditions et à votre accès aux Jeux immédiatement si vous ne respectez pas les présentes conditions.

19. CESSATION DES JEUX

Vous reconnaissez que nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, cesser de fournir l’accès ou l’assistance à l’un des Jeux sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous puissions modifier, suspendre, interrompre ou restreindre votre accès à toute fonction des Jeux à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

20. LOIS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Colombie-Britannique, au Canada, sans référence au choix des règles de droit. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique siégeant à Vancouver, en Colombie-Britannique ; toutefois, nous pouvons demander à un tribunal compétent une protection provisoire ou une réparation équitable, telle qu’une injonction interlocutoire ou provisoire.

21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons réviser les présentes conditions (y compris les frais applicables et les frais de service) à tout moment et de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en vous présentant les conditions révisées lorsque vous accéderez aux Jeux pour la première fois après la modification des conditions. Nous pouvons fournir tout autre avis que nous choisissons à notre seule discrétion. En continuant à utiliser les Jeux après avoir été informé des modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez toutes ces modifications. Si une modification n’est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Jeu.

22. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Les Jeux sont soumis à toutes les lois et restrictions applicables en matière d’exportation. Les Jeux ne peuvent être réexportés, téléchargés ou autrement exportés vers (ou téléchargés ou installés par un ressortissant ou un résident de) tout pays à l’égard duquel le Canada ou les États-Unis maintiennent un embargo, ou toute personne ou entité spécifiquement désignée sur une liste de contrôle tenue par le Canada ou les États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste.

23. COMMENTAIRES

Nous accueillons volontiers les réactions, les commentaires et les suggestions d’amélioration des Jeux (« commentaires »). Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou en utilisant la fonction « Commentaire » dans les Jeux, si elle est disponible. Si vous choisissez de soumettre un commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le commentaire et l’exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction ni compensation pour vous.

24. GÉNÉRAL

Vue d’ensemble des conditions générales d’utilisation :

  • Limitation de responsabilité. Notre décision de ne pas appliquer un manquement ou une omission spécifique de votre part n’affecte pas nos droits de traiter tout manquement ou omission à venir. Pour être valable, la limitation de responsabilité doit être faite par écrit.
  • Intégralité de l’accord. Les présentes conditions, ainsi que notre charte de confidentialité, remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant ce sujet et constituent l’intégralité de l’accord à ce sujet.
  • Cession et sous-licence. Vous n’avez pas l’autorisation de transférer ou de concéder en sous-licence vos droits au titre des présentes conditions à quiconque sans notre accord écrit préalable, que nous pouvons refuser à notre discrétion.
  • Effet contraignant. Les présentes conditions sont contraignantes et bénéficient à la fois à vous et à nous, ainsi qu’à nos héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs.
  • Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations (à l’exception des obligations de paiement) si cette inexécution est due à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
  • Interprétation. Dans les présentes conditions, les références à « nous », « notre » et « nos » désignent uniquement Brace Yourself Games Inc. Lorsque nous nous référons à vous et à Brace Yourself Games Inc. collectivement, nous utilisons le terme « les parties ».

25. ACCORD SUR LES CONDITIONS

En utilisant l’un des Jeux, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez de vous y conformer.